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COOPCYCLE-ASSOCIATION

UID : 3cd07959224d5a0b4cfae5fb2150d9f1

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:insertion · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

protection des droits d’auteur sur le code source du logiciel CoopCycle ; la protection des droits sur la marque CoopCycle ; une activité de plaidoyer pour la promotion de la licence Coopyleft ; une activité de plaidoyer pour la promotion du modèle coopératif ; le développement de services ayant pour but la facilitation du développement de coopératives autonomes ; le développement d’un accompagnement social auprès des livreurs de plateformes : aide juridique, aide à l’insertion économique, aide administrative, notamment au travers d’une implication dans la Maison des coursiers ; participer au sociétariat de coopératives un objet similaire ou compatible avec celui de l’association ; le démarchage visant toute source de financement, public via les subventions notamment de collectivités locales, privé via les cotisations, dons ou ventes afin de mener à bien le projet est prévu ; la protection des livreurs en menant des actions en justice si nécessaire ; l'activité a pour but de redistribution du profit et de rééquilibrage des forces entre les producteurs de services de plateformes et leurs utilisateurs

Historique des décisions humaines