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UID : 3dfb5c7ae9902cf7249d6fe6107db5c0
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW561012028["", "A", "2020-11-10 12:45:20"]T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
maintenir la qualité de la vie environnementale de Groix, du Morbihan, de la région Bretagne et du littoral breton ; mettre en uvre les actions contre les personnes physiques ou morales ne respectant pas les règles en matière d'urbanisme et d'environnement et qui dégraderaient de manière visuelle, auditive, olfactive l'environnement ; lutter par toutes actions en justice contre toutes les nuisances et les atteintes causées à l'environnement, à la santé et à la sécurité publique, par les infrastructures de raccordement terrestre et maritime, de l'énergie éolienne offshore ; lutter par toutes actions aux projets publics ou privés d"ordre industriel immobilier d'aménagement du territoire terrestre et maritime, afin de garantir la session aux générations futures d'un environnement terrestre et maritime, de paysages intacts, d'une nature et d'une biodiversité intactes et préservés
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||