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UID : 3e104f04eff25bb1cb75d0de82f3f97f
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW2A4000446T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
protéger et sauvegarder l'environnement naturel, le cadre de vie et le patrimoine de l'ensemble de la commune et du canton de Bonifacio; défendre et sauvegarder l'espace littoral et l'espace maritime bordant la commune et le canton; chercher l'information et la diffuser concernant les questions d'environnement et le cadre de vie; mettre en uvre toute action pour faire appliquer les lois et règlement relatifs à la protection de l'environnement, l'urbanisme et autres objets ci-dessus énumérés, y compris les décisions de refus de l'autorité compétente de s'opposer au raccordement aux réseaux des constructions ou installations illégales; développement d'une action pédagogique concernant la connaissance du milieu naturel, espaces maritimes et terrestres, faune et flore, mémoire collective
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||