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COMPAGNIE MARTINIQUAISE DES COMMISSAIRES ENQUÊTEURS "C.M.C.E)

UID : 3e2f378d5fd8c460c5ea3ed55cbf66f4

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

de contribuer, dans le cadre de l'intérêt général, à la démocratie participative et au débat public, en apportant son concours à l'amélioration de l'enquête publique et du dialogue environnementale par, la prise en compte de la constante évolution des droits notamment de l'environnement et de l'urbanisme pour répondre à des dossiers dont la complexité s'accroit ; la prise en compte des délais de réalisation des opérations concernés tout en considérant la spécificité de chaque procédure ; l'application des règles et pratiques de l'information du public sur les projets de toute nature nécessitant une telle enquête ; une meilleur prise en considération de ce publicd'être une force d'étude et de proposition pour l'évolution et l'application des lois et règlements concernant la démocratisation de l'enquête publique et du dialogue environnemental, ainsi que pour la mise en oeuvre d'un développement durable socialement juste, écologiquement et économiquement viable, d'organiser et de développer l'information et la formation ; des personnes inscrites sur les listes départementales d'aptitude aux missions de Commissaires enquêteurs ; de tous les acteurs de l'enquête publique ; de veiller au

Historique des décisions humaines