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LIGUE REGIONALE DE NATATION HAUTS DE FRANCE

UID : 3e32a1321890eeba7f126ac16cfe890c

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

dans le cadre des statuts et règlements administratifs de la fédération française de natation, la ligue régionale administre les disciplines de la natation course, plongeon, water- polo, natation artistique, natation en eau libre ainsi que les pratiques liées aux activités des maîtres, de la natation santé, estivales, récréatives, d'éveil, de découvertes et de loisirs aquatiques dans son ressort territorial de la direction régionale de la jeunesse et des sports de la région Hauts-de-france seconde la fédération française de natation dans la réalisation de son programme et elle possède, à ce titre, son autonomie administrative, sportive et financière pour tout ce qui n'est pas contraire aux statuts et règlements de ladite fédération ; elle peut en outre déléguer aux comités départementaux ou interdépartementaux de son ressort territorial certaines de ses attributions dans les domaines administratif, financier et sportif ; elle assure, en agissant pour le compte de la fédération française de natation, le contrôle direct et assume la responsabilité des comités départementaux ou interdépartementaux, constitués sous forme d'associations déclarées, dans son ressort territorial ; sa missi

Historique des décisions humaines