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ASSOCIATION POUR LA SOUSCRIPTION D'ASSURANCES PROFESSIONNELLES ET PERSONNELLES (ASAPP)

UID : 3e48161a765647fbd2363631e91f4416

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:handicap_fragilite · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

conférer à ses membres, personnes physiques, actifs ou retraités, salariés ou chefs d'entreprise, la faculté de bénéficier et de faire bénéficier leurs ayant-droits de garanties d'assurance relatives aux risques de prévoyance (notamment, incapacité, invalidité, décès, dépendance) ou prévoyant le remboursement de frais liés à la santé ainsi que tout contrat d'assistance ; dans ce cadre, l'association a pour objet la souscription, dans les conditions les plus avantageuses, de contrats collectifs à adhésion facultative auprès d'organismes d'assurance dûment habilités

Historique des décisions humaines