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UID : 3fe157cc6c1cac0b82e7a16fb5e26082
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW751259731T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
terrain:handicap_fragilite · relais_strong:reseau_federation · beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT
FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION
représenter les intérêts moraux et patrimoniaux des enjeux de la dépendance, de l'autonomie, du répit, en matière de perte d'autonomie liée à l'âge, au handicap ou la maladie, en France, et à ce titre, agir en justice devant toutes juridictions pour la défense desdits intérêts et oeuvrer au débat public sur tous sujets directement ou par connexité liés à ces enjeux ; déployer un réseau d'associations ou personnes morales de formes diverses locales dédiées au développement de sites liés aux enjeux précédemment évoqués ; mutualiser la recherche de financement philanthropiques, aides et subventions publiques ou privées à destination de ses membres ; assurer la mutualisation des services supports au bénéfice de ses membres actifs ; définir des standards de confort et qualité en matière de prise en charge des enjeux précédemment évoqués, et veiller à leur bonne application par ses membres ; assurer en justice la représentation collective ou individuelle de ses membres, sous réserve de l'accord de ses membres, en ce qui concerne les enjeux précédemment évoqués (transiger et compromettre sont également inclus) ; veiller à l'intégrité et à la sécurité des activités de gestion, dexpertise
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | 4891a88506b326a1 |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |