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ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE FERTESIEN

UID : 405e2f97c67a81b4b0b34f7a73e37d76

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

contribuer par tous les moyens légaus à la protection et la conservation des sites biens meubles et immeubles qui par leur ancienneté, leur provenance ou leur utilité, marquent de leur présence le caractère typique, régional ou historique de la ferté st aubin.contribuer à la transmission de la connaissance du patrimoine fertésien et des origines établir et entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions statutaires de chacune d'elles avec les associations s'intéressant à l'hist

Historique des décisions humaines