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ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DE L'ORGANISATION DE LA PERMANENCE DES SOINS ET DU SERVICE D'ACCÈS AUX SOINS DU NORD

UID : 40f5e7e6c3706bd790758506c9d9b953

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

promouvoir l'organisation de la régulation médicale libérale (pdsa - permanence des soins ambulatoires) au sens de l'article l6314-1 du code de la santé publique et de la continuité des soins (sas - service d'accès aux soins) au sens de l'article l6311-3 du même code, ainsi que l'articulation entre ces deux services ; promouvoir la gestion administrative et financière de la régulation médicale libérale conformément au financement alloué par l'agence régionale de santé ; promouvoir la représentation des médecins participant aux soins non programmés au sein des instances de gouvernance du dispositif de permanence des soins ambulatoires et du service d'accès aux soins du nord ; promouvoir la fédération des régulateurs et des effecteurs (mmg, cpts, structures sos, médecins participants seuls) de la pdsa et du sas ; promouvoir le développement de la collaboration avec : o le ministère de la santé, la caisse nationale d'assurance maladie et les caisses primaires d'assurance maladie, les observatoires régionaux des urgences, l'ars, le codamups, le cdom, les samu, l'urps, les pompiers, ainsi que les forces de l'ordre et de gendarmerie ; promouvoir l'organisation d'une formation médicale in

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