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UID : 421c98cbc4edf52d3c1ecc336439d884
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW442020024T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
de négocier et souscrire auprès de toute compagnie d'assurances, Mutuelle ou Institution de Prévoyance, un ou plusieurs contrats d'assurance de groupe pouvant couvrir des risques liés à la durée de la vie humaine, à l'invalidité, à l'incapacité de travail, et/ou pouvant garantir le remboursement de frais médicaux, hospitaliers, pharmaceutiques, optiques ou dentaires, ainsi que tout contrat d'assurance de groupe destiné à favoriser la constitution de retraites ; Également, de souscrire auprès de toute compagnie, Mutuelle, un ou plusieurs contrats pouvant couvrir l'ensemble des risques liés aux risques dommages : Automobile, Habitation, RCP, RC décennale, GAV, MRP, 2 - de promouvoir par toute action le développement des produits d'épargne, de capitalisation, de retraite et de prévoyance ; ainsi que le concept de mutualisation des risques en assurance dommages ; 3 - de concevoir des produits dont elle négocie les conditions générales et tarifaires auprès des organismes assureurs pour proposer à ses Adhérents la meilleure solution d'assurance au regard de leurs besoins, en tenant compte notamment de leur situation professionnelle, personnelle et patrimoniale ; 4 - d'étudier et de conse
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
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| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||