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ASSOCIATION D'ENSEIGNEMENT LIBRE, D'EDUCATION POPULAIRE ET DE SPORT 'L'ESPERANCE DE ST CONGARD'

UID : 42526937f9bdaf27be7d1b83220e5ba9

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

promouvoir dans un but désintéressé, soit directement, soit en coopération avec d’autres organismes ou associations et sous le contrôle des organismes de tutelle (tutelle diocésaine, tutelle congréganiste), assurer la propriété, le développement, l’amélioration et la gestion d’immeubles utilisés pour l’enseignement catholique dans la commune de Saint-Congard, à ce titre elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes œuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l’autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l’exercice de leurs activités, de locaux qu’elle posséderait soit directement , soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu’elle viendrait à acquérir ou à faire construire, elle peut également accorder à ces œuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions ; elle pourra promouvoir ou fonder elle-même toutes œuvres ou institutions ayant des buts similaires, elle pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous les immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts

Historique des décisions humaines