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UID : 4294885aa1334b31aff5f9464927963e
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW621003020T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
relais_strong:conseille_structures · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
contribuer, par l'action collective, à la promotion des produits agricoles et alimentaires de la région Nord Pas-de-Calais, notamment dans le but de la satisfaction des besoins de la population régionale ; faire connaître au public la provenance des produits proposés sous diverses marques collectives, notamment la marque collective Saveurs en'Or ; disposer de la propriété et/ou du contrôle et du droit d'utilisation de la marque collective Saveurs en'Or et des logotypes s'y rapportant, et, d'une manière générale, de marques collectives existantes ou à créer ; décider de la stratégie de cette marque, notamment en ce qui concerne les directives générales de la marque et les plans de communications et de promotion ; établir des conventions avec des organismes tiers ou associés qui auront à charge de mettre en oeuvre les actions décidées par l'APASO ; coordonner, orienter et superviser les actions entreprises sous couvert de la marque collective Saveurs en'Or par les partenaires conventionnés (actions de prospection, promotion, communication et tous types d'action se référant à la marque) ; accorder, contrôler et retirer le bénéfice de l'utilisation de la marque collective Saveurs en'Or
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | 736c4abb5377c8ff |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |