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UID : 430dd8aa2e9fa388b2e02bafefc2e4d3
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW9R2004531["2019-07-03 12:27:43"]81127158400013T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
promouvoir et défendre la marque clévacances qui est la seule déposée au plan national, contribuer au développement d'une politique qualitative des locations de vacances dans le respect de la charte de qualité clévacances france et des textes officiels en vigueur, représenter et défendre les intérêts de ses adhérents (propriétaires de locations de vacances auprès de toutes les instances locales et nationales) , attribuer, en sa qualité de représentant local de la marque clévacances, un agrément aux différentes structures d'hébergement appartenant à ses adhérents (ou mandataires) , informer ses adhérents sur la réglementation en vigueur et sur tout changement pouvant intervenir, rechercher les moyens financiers nécessaires à la mise en oeuvre et à la conduite de ses missions, susciter sur le plan local, en liaison avec les offices de tourisme, des groupes de travail avec les propriétaires de locations de vacances, éditer ou faire éditer et diffuser un ou plusieurs guides annuels des locations de vacances labellisées, conformément à la charte graphique existante, " attribuer en sa qualité de représentant territorial le classement des meublés en étoiles suivant l'arrêté du 6 décembre
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||