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UNION COMMUNAUTAIRE COMMERCIALE ARTISANALE ASSOCIATIVE FERTOISE

UID : 4410d088351197e18c2410cfee365bdd

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

grouper tous les commerçants, artisans, auto-entrepreneurs, et associations du canton fertois pour : resserrer les relations et les liens de confraternité avec tous ses membres ; défendre les intérêts généraux de tous les adhérents de l'association tant sur le plan communal, départemental, régional, que sur le plan national ; intervenir, si besoin est, pour sauvegarder les intérêts particuliers de ceux de ses membres qui auraient recours à elle pour se défendre ; engager toute action nécessaire pour sauvegarder les droits acquis et s'opposer à toute atteinte à ces droits qui pourrait être tentée contre tout ou partie des adhérents ; d'agir par tous les moyens légaux contre toutes mesures fiscales abusives, ou toute décision prise par les pouvoirs publics de nature à porter atteinte au droit à la vie de nos commerces ; contribuer dans la plus large mesure possible au développement et à la prospérité du commerce local, en intervenant auprès des pouvoirs publics, ou en agissant auprès des particuliers, par voie d'affiches, circulaires, conférences, etc ; en organisant ou en participant à toutes manifestations publiques qui seraient jugées profitables aux intérêts généraux des adhérent

Historique des décisions humaines