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UID : 4524c25d333a49a4ae8234e044079c8f
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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80NONOUIW071002575T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
terrain:insertion · terrain:terrain_public · beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT
FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION
porter assistance, collecter des fonds, favoriser et soutenir toutes les actions de solidarités, en faveur principalement de l'accueil, de l'accompagnement et de l'insertion de familles de réfugiés ainsi que de toutes personnes en grandes difficultés sociales sans distinction d'origine de nationalité ou de religion ; l'association entend respecter dans son activité et dans la nature des dons reçus les dispositions fiscales énoncées à l'article 200 pour les dons réalisés par les particuliers et à l'article 238 pour les dons réalisés par les entreprises, du Code général des impôts ; la redistribution des dons reçus sera effectuée intégralement, directement, et sans intermédiaire, aux personnes et aux familles désignées ci-dessus
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||