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REGAFONDS

UID : 4563d391492002a7516d171199e28637

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T19:32:19.940538+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI restants 531 -> A_CONTROLER ; 411 QA A_CONTROLER + 120 solides avec signaux risque à relire

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:gestion_fonds_tiers · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

collecter et gérer les fonds financiers qui peuvent être distribués dans le cadre des conventions de revitalisation signées en application des articles l 1233-84 et suivants et d 1233-37 et suivants du code du travail ; collecter et gérer les fonds financiers distribués par des organismes dans le cadre du financement de projet d'économie local et sociale dont la caisse d'epargne (pels) doivent participer en vertu des dispositions législatives et notamment de l'article l 512-85 du code monétaire et financier ; collecter et gérer les fonds financiers distribués par les scop regate et regabat (coopératives d'activité et d'emploi) dans le cadre de contributions collectées afin de permettre à leurs membres d'accéder aux services de l'association ; la collecte de ces fonds a pour but de les mettre à disposition sous forme d'avances, de prêts ou de microcrédits à des personnes physiques ou morales dans le respect des dispositions légales ci-dessus mentionnées ; il est cependant précisé que l'octroi de ce prêt ne pourra se faire qu'aux adhérents de l'association ; cet objet pouvant ainsi s'inscrire dans le cadre des dispositions de l'article l 511-6 1ère du code monétaire et financier perm

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