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UID : 45b305b9b013bf6d5ab03030ed8d671d
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW443010261T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
défendre et protéger l'urbanisme, l'environnement et le cadre de vie sur le territoire de la commune de Saint Gildas des Bois (Loire-Atlantique) ou aux environs si cela a un impact sur le territoire de cette commune : opposition, pour tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions pré contentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; promotion d'un urbanisme respectant les droits des riverains notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature ; lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par les installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics et privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; l'association pourra également sensibiliser les habitants de Saint Gildas des Bois aux enjeux environnementaux et urbanistiques (aménagements, documents d'urbanisme, autorisations individuelles d'urbanisme) en organisant/participant à des réunions publiques ou en publiant des informations sur tous supports utiles ; apporter son conc
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
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| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||