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ETHIQUE CITOYENNE

UID : 4607f2293c91a7cf6bbc9a670e20e6dd

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

respect et renforcement de la transparence, des libertés fondamentales, de l'équité et de l'efficacité des normes constitutionnelles, législatives, règlementaires ou conventionnelles, des institutions démocratiques, des institutions ou organisations de droit public ou privé, national ou international, des pratiques pour les opérations d'élections, les référendums, les consultations, les tirages au sort, concours et sélections (y compris les sondages, les pétitions et les désignations ainsi que tout dispositif impliquant le vote, l'expression d'un choix, d'une préférence, d'un classement, l'attribution aléatoire ou l'inscription sur des listes pouvant faire grief ou de nature à créer ou modifier un droit ou un avantage), pour les opérations de recueil, de traitements, de transmission, de stockage de données personnelles ou d'intérêts collectifs

Historique des décisions humaines