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COMITE DE GESTION DES ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET DE L'HABITAT POUR LES AGENTS DU SITE DE LA CNAMTS D'ANGERS

UID : 462ba1c65931bfbd9bb72daf3764bb1b

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Classe / score beta

ORGANISME_FINANCEMENT_FORT
100

Rang / score initial

C
16

Famille

Associations/ARUP/interet_general

Groupe Datamoria

DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN

Rôle Datamoria

DEMANDEUR_POTENTIEL
Confiance : 60

Financeur / demandeur

Financeur strict : NON
Demandeur/bénéficiaire : OUI

Localisation

Angers cedex 01 · Dept 49 ·

Identifiants

RNA W491003660
SIREN
SIRET

Source

RNA_DATASET_DATAGOUV_DUREE
https://media.interieur.gouv.fr/rna/rna_waldec_20260521.zip

Run

T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203
T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919

Période / filtre

202605 · V2B

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

participer au développement de l'action sociale, éducative, artistique et culturelle au profit de ses membres et de leurs familles, en cas de délégation, assurer la gestion des oeuvres sociales pour le compte du comité d'entreprise de la CNAMTS, en application de l'article R 2323-21 du code du travail, le Comité de Gestion agit dans la limite des attributions qui lui ont été déléguées et est responsable devant le Comité d'Entreprise

Historique des décisions humaines

Date UTC	Statut	Note	Decision ID	Source décision
Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE.