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ASSOCIATION DES ECOLES DU SECTEUR SCOLAIRE DE VERGT

UID : 466608b3aede7b64b929837b6aff2ca0

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
finance_interne_local:ecole_parents_eleves · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

aider au financement et à la mise oeuvre de projets scolaires et périscolaires des écoles du secteur de vergt qu'elle a décidé de soutenir. Plus généralement, l'association se donne le droit d'acquérir ou développer tous les moyens visant à lui faciliter de près ou de loin l'accomplissement des buts qu'elle s'est fixé, dans la limite des droits que lui accordent les dispositions des lois et décrets le régissant

Historique des décisions humaines