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ASSOCIATION DE PARENTS D'ÉLÈVES RENAN BUISSON ARMENTIÈRES

UID : 4670a9909adc8afbfb471b57686c6233

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
finance_interne_local:ecole_parents_eleves · finance_interne_local:amicale_club_loisir · beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

cette association a pour objet de défendre les intérêts moraux et matériels des parents d'élèves ; mener des activités économiques permettant de récolter des fonds en lien avec les projets d'école, portant notamment sur l'organisation de tombolas, de loto, de vide greniers, de bourses aux livres, de goûters, la vente de produits consommables, la vente d'objets non alimentaires, l'organisation de manifestations payantes, ou non payantes, la mise en place de partenariats avec des artisans locaux ou non, la proposition d'activités au bénéfice de l'école, la récolte de subventions réaliser des activités économiques telles que prévues au code du commerce dans l'Article L442-7 ; récolter des fond qui pourront servir à l'achat de matériel pédagogique pour les enfants de l'école, au financement de sorties scolaires, ou d'intervenants extérieurs

Historique des décisions humaines