← Retour à la recherche UID · Liste Candidats Organismes · /health

COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE (CETAM)

UID : 474d8e53059aef8b37e61b5abe42ce33

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

apporter au tribunal administratif son entier concours pour le fonctionnement du service des expertises et notamment constituer un service de veille expertale, afin que le tribunal administratif ait la faculté, 7 jours sur 7, 365 jours par an, de missionner l'expert de son choix dans le cadre de procédure d'urgence: de conserver et de transmettre les traditions d'honneur, de dignité, d'indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de la justice: soumettre, à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée, et étudier toutes les questions pouvant se rattacher à l'exercice de leurs fonctions; résoudre par l'arbitrage amiable, les différends qui pourraient survenir, soit entre les experts eux-mêmes soit avec des tiers: centraliser les suggestions et doléances des experts inscrits, d'assurer la défense de leurs intérêts moraux et matériels, et de les représenter en toutes circonstances et devat toutes administrations et juridictions: cont

Historique des décisions humaines