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UNION DES COMPAGNIES D'EXPERTS DE JUSTICE DES ALPES MARITIMES ET DU SUD-EST (UCEJAM)

UID : 475e23cffd7c210c7d129d8f601d5b52

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

étude de toutes questions et diffusion de toutes informations relatives à l'expertise et aux experts judiciaires ; favoriser et maintenir la poursuite de toutes relations avec les magistrats, les autorités et intervenants judiciaires ; représentation et défense de ses membres ; formation aux pratiques judiciaires et techniques des experts judiciaires inscrits ou en demande d'inscription près une Cour ; accompagnement des personnes physiques sollicitant leur inscription sur une liste de Cour d'appel et acceptant de bénéficier des conseils de l'association ; étant précisé que l'association offre sa compétence dans la limite de ses moyens et sans aucune obligation de résultat notamment sur la perspective d'inscription effective sur une liste de Cour d'appel ou d'attribution de mission d'expertise juridictionnelle ; dans cet objectif il est créé deux groupes d'usagers de l'association, le groupe des postulants et le groupe des émérites, pour lesquels les modalités d'adhésion et de fonctionnement sont définies dans le règlement intérieur ; et, d'une manière générale, toutes actions propres à promouvoir l'image de l'expertise judiciaire et à en faciliter l'exercice dans l'intérêt de ses

Historique des décisions humaines