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UID : 47eb079cff3a24d3f5c9ec0499fe477f
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW9R1000465T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
faciliter et développer l'activité économique de ses membres en ce qui concerne la production et la commercialisation de tous produits avicoles dans le respect des règles du droit européen et de la libre concurrence ; favoriser le développement de la production avicole ainsi qu'un approvisionnement correct en quantité, en prix et en qualité du territoire réunionnais, notamment en facilitant la mise en commun des informations dont disposent ses membres sur la situation de la production, des importations des stocks et de la consommation ; en évaluant les quantités dont la production, l'importation, le stockage ou la distribution sont nécessaires ; en faisant adopter et respecter par ses membres toutes les mesures qui doivent progressivement être mises en place sur le plan sanitaire concernant l'identification des animaux et des produits d'origine animale ou concernant le paiement à la qualité et de la connaissance des marchés en application des dispositions légales ou réglementaires ; en soutenant administrativement, techniquement et financièrement des programmes d'expérimentation, de maintien ou de développement dans les secteurs concernés, par des études spécifiques ou des concours
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||