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ENTREPRENEURS POUR LA PLANÈTE

UID : 492a53f1b0077993ccb5260a8abd84c4

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-01T19:32:19.940538+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI restants 531 -> A_CONTROLER ; 411 QA A_CONTROLER + 120 solides avec signaux risque à relire

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · finance_strict_signal:mecenat_dispositif · relais_strong:accompagne_structures · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

conformément aux dispositions de l'article 238bis4 du code général des impôts, l'association, à but non lucratif, a pour objet exclusif de participer à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises en leur fournissant des prestations d'accompagnement à titre gratuit ; à cette fin, elle associe des dirigeants d'entreprises avec des porteurs de projets œuvrant pour la protection de l'environnement et d'apporter tente d' apporter une valeur ajoutée entrepreneuriale dans les projets environnementaux sous la forme de mécénat de compétences dans une démarche spécifiquement philanthropique et altruiste dans un but d'amplifier l'impact et l'essor des projets environnementaux ; le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article 238bis4 du code général des impôts, l'association pourra verser des aides financières permettant la réalisation d' investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (ue) n° 651/2014 de la commission du 17 juin 2014 dit « règlement général d'exemption par catégorie (rgec) » ; le cas échéant, le règlement intérieur pourra utilement établir la liste des moyens d'actions de l'association afin de réaliser son obj

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