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UID : 49429a140a42706761a3b8365234aeef
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW89300118048483550900015T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
inscrit le service, entreprise sociale, dans une économie de partage avec d'autres associations sociales, médico-sociales, accueillies sous le même toit et adhérera au groupement de coopération sociale et médico sociale "les bleuets" de pont sur yonne et en adopte le règlement intérieur voté le 9 décembre 2022 et amendable ; affirme le désir du service de l'élargissement de son action tout en y conservant son sens de participer à la mise en place de projets, de réponses nouvelles à apporter à la population de son secteur d'intervention , de développer son ancrage territorial, et pour ce faire, acquérir des biens immobiliers et mobiliers ; l'acquisition du 50 faubourg de villeperrot, deuxième lot mis en vente par l'ehpad de pont sur yonne (parcelles bâties qui jouxtent la partie louée par bail professionnel à la ccyn et ce au prix du domaine a été acté chez maître yoh dès 2016) ; l'association ssiad yonne nord y a implanté le parking pour les voitures du service de soins et accessible aux elus et aux visiteurs ; le pavillon "dit du directeur" est destiné au logement : soit d'un cadre administratif, soit de logement privé ;
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||