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ASSOCIATION FAMILIALE DE L'ECOLE SAINT THOMAS D'AQUIN

UID : 497bd3aae3df4583749303933a13565b

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

déterminer en liaison avec le chef d'établissement les moyens nécessaires au fonctionnement matériel des établissements scolaires dont elle a la charge et de toutes les œuvres ou institutions complémentaires postscolaires ou périscolaires desdits établissements et en vérifier leur utilisation ; de promouvoir la formation spirituelle, morale, sociale, artistique, littéraire et physique des jeunes qui sont confiés aux établissements en employant tous les moyens appropriés ; de dispenser l'enseignement en apprentissage et l'activité de formation ; de recruter les chefs d'établissements, les directeurs, le personnel d'éducation, le personnel d'administration et de service, d'assurer leur rémunération, de s'intéresser à leur retraite, de faciliter leur perfectionnement en conformité avec les règles propres à l'enseignement libre catholique ; d'acquérir ou d'obtenir la jouissance, par voies de location ou autrement, de tous immeubles jugés utiles aux fins ci-dessus indiquées ; d'établir et d'entretenir des rapports suivis dans le cadre des attributions statutaires de chacune d'elles, avec les associations s'intéressant à l'enseignement libre : A.P.E.L., Amicales etc

Historique des décisions humaines