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LES P'TITS LOULOUS

UID : 4a14be4cbda4ef1fca8fa2317fdb891c

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

contractualiser un bail locatif adapté à l'accueil d'une maison d'assistantes maternelles et d'être l'interlocuteur entre le bailleur et les assistantes maternelles de la maison d'assistantes maternelles ; mettre à disposition de locaux et de mobilier utilisés par les membres adhérents d'une ou plusieurs maisons d'assistantes maternelles ; gérer tous les aspects logistiques et financiers des locaux utilisés par la maison d'assistantes maternelles : loyer, frais d'entretien, impôt divers ; recherche de financement, de subventions pour financer des projets dans le but d'améliorer le confort et le bien être des enfants accueillis à la maison d'assistantes maternelles ; veiller à ce que le projet de la maison d'assistantes maternelles, ne soit pas en opposition avec la bonne utilisation des locaux, défini avec le bailleur ; veiller au respect de la législation en cours

Historique des décisions humaines