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NATURE ET PATRIMOINE EN CENTRE BRETAGNE

UID : 4ae1f141afe7c8ea36926ae5636bd69f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

veiller à la conservation et la restauration des espaces, ressources et habitats naturels, des espèces animales et végétales, de la diversité des espèces et des équilibres écologiques, de l'air, l'eau, les sols, le sous-sol, les sites, les paysages et le cadre de vie, le patrimoine culturel, historique et archéologique; préserver les cours d'eau, les plans d'eau et les zones humides avec les espèces végétales et animales qui peuplent, contre toutes atteintes directes et indirectes, notamment rattachées aux activités industrielles, commerciales ou domestiques, ainsi qu'aux transports et équipements d'intérêts général réalisés par l'État et ses établissements publics, les collectivités locales (route, stations d'épuration, pont, etc); protéger les forêts et bois du secteur géographique concerné avec les espèces végétales et animales qui les peuplent; empêcher l'aliénation des chemins affectés au public et l'arasement des talus et haies bocagères qui les bordent; agir pour la sauvegarde des ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire; promouvoir la découverte et l'accès à la nature, notamment par les jeunes; p

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