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UID : 4bbc7415aaa0609e2709b57ed473c7b1
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW294004054T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_operateur_non_decisif · beta_redistribution_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT
FLUX_ENTRANT_PUIS_REDISTRIBUTION
collecter pour le compte de ses membres les fonds nécessaires à l'objet social des coopératives de croissance ; apporter à ses membres une aide dans la gestion de leur coopérative ; assurer défense et représentation de ses membres tant dans le cadre d'une négaciation avec les établisements financiers ou les pouvoirs publics que devant les instances judiciaires ; réaliser la gestion de chaque coopérative, répartir frais, et collectes, excédents financiers selon les décisions des conseils d'administration, ou des résolutions votées en assemblée générale ; réaliser la gestion administrative et financière de chaque coopérative, notamment de la fiscalité, et réaliser toutes les déclarations administratives ; réaliser les dossiers nécessaires pour obtenir, agréments, subventions, autorisations, dans l'intérêt de ses membres
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||