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ASSOCIATION DE DÉFENSE DES DROITS DES CAMPEURS ET RÉSIDENTS DU CAMPING DE RHUYS

UID : 4be15beee9b9b6b7b00bd6d5098d68ea

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

informer les résidents et usagers (clients) du Camping de Rhuys sis Poteau Rouge à Theix-Noyalo (56) sur leurs droits et défendre, notamment par des actions en justice, les droits et intérêts collectifs ou individuels de ces mêmes résidents et usagers ; Défendre et protéger l'urbanisme, l'environnement et le cadre de vie sur le territoire du Camping de Rhuys et dans ses environs si cela a un impact sur les résidents ou usagers (clients) dudit camping ; S'opposer par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions précontentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités ; Promouvoir la sécurité de tous et la préservation de la nature ; Lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des propriétaires d'habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs installées sur des parcelles du Camping de Rhuys ; Sensibiliser les habitants de Theix-Noyalo aux enjeux environnementaux et urb

Historique des décisions humaines