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SYPRUSI

UID : 4cb4b7c183db3aee084b9fd79228d49a

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

De défendre les intérêts généraux et particuliers des membres. De préparer et d'organiser la production et la mise en marché des produits de ses adhérents, de leur faire obtenir un prix et des conditions de vente optimum par la mise en marché organisée de leur production de pruneaux . En cas de refus d'achat par les transformateurs de la récolte d'un producteur, pour un problème qualitatif, l'organisation des producteurs se dégage de toutes responsabilités et obligations envers le producteur; pour une cause étrangère à l'action de l'association, la responsabilité du Conseil d'administration ne peut être engagée; dans cette situation, l'organisation des producteurs informera le producteur dans les meilleurs délais; étudier les questions économiques et professionnelles et rechercher les moyens propres à les résoudre dans l'intérêt de ses adhérents; l'organisation de producteur pourra effectuer toutes les opérations commerciales pour le compte de tiers dits usager relatives aux prunes d'ente séchées et aux pruneaux; et plusl généralement, d'effectuer toutes activités et toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous objets similaire

Historique des décisions humaines