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FÉDÉRATION DES CONSEILS CITOYENS DES TERRITOIRES DE MARSEILLE, MARIGNANE ET SEPTÈMES-LES-VALLONS

UID : 4d8bca547ae9150e8d4cdcbc2cdb7480

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

proposer, appuyer, coordonner et unir les actions des Conseils Citoyens des Villes de Marseille, Marignane et Septèmes-les-Vallons, notamment auprès des Pouvoirs Publics, l’État comme les Collectivités Territoriales ainsi que, auprès des organismes privés ou délégataires, signataires du Contrat de Ville ; chaque conseil-citoyen reste libre de ses choix et de ses missions propres ; la Fédération peut porter à la demande expresse de conseils citoyens qui ne sont pas constitués en association : des réponses aux appels à Projets, animer des Fonds de participation des habitants ; la fédération peut ester en justice, par l'intermédiaire de son représentant désigné par le Conseil collégial, pour défendre l'intérêt des conseils citoyens et notamment en saisissant les tribunaux si besoin

Historique des décisions humaines