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MIEUX VIVRE AU DIAMANT

UID : 4e8af36f780a34268a583eadb1e40174

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

défense et protection de la santé, du cadre de vie, de l'urbanisme et de l'environnement sur le territoire des communes du DIAMANT, des ANSES D'ARLET et de SAINTE-LUCE ou aux environs si cela a un impact au-delà des territoires communaux concernés : lutte contre les risques, pollutions et nuisances engendrés par la décharge d'ordures de céron (Sainte-Luce) et plus généralement contre toutes installations classées au titre de la protection de l'environnement, installations à caractère industriel, ouvrages, engins, véhicules et aménagement publics ou privés susceptibles de concerner le cadre de vie, la santé, les espaces naturels et les écosystèmes terrestres et marins avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants;-opposition, par tous les moyens prévus par la loi et notamment des actions pré-contentieuses ou contentieuses, aux projets de toute nature susceptibles d'avoir des conséquences sur les intérêts précités;;- promotion d'un urbanisme et d'un aménagement territorial respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous, de la salubrité publique et de la préservation de la nature ; l'association pourra égalemen

Historique des décisions humaines