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DEPARTEMENTS ET COMMUNES (ASERDEL-MNEL)

UID : 4ea2092af7bbccb98eea3216297ba009

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

information et formation civiques et techniques, des élus locaux, des cadres et des techniciens des divers services de l’administration locale, en vue d’agir en commun afin de promouvoir les libertés locales, défendre la liberté et le respect des élus locaux, ainsi que l’exercice de leurs responsabilités ; favoriser l’extension du champ d’action des élus locaux à l’échelle de l’Europe et du Monde et la coopération décentralisée ; informer les élus locaux sur leurs droits et plus généralement, défendre la spécificité de leur statut , aider à l’amélioration du fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements de coopération ; assurer le respect des principes de la décentralisation ; elle a pour objet, d’autre part et plus spécifiquement, d’apporter un concours technique et juridique à ses adhérents pour l’exercice de leurs responsabilités électives

Historique des décisions humaines