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COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DE PARIS 10E

UID : 4ece6595e1fed0e8ae079383f8355464

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

l'association a pour objet : de porter la communauté professionnelle territoriale de santé du 10ème arrondissement de paris au travers d'un projet de santé en conformité avec la réglementation relative aux cpts et susceptible d'être amendé pour mieux répondre aux besoins de santé populationnelle, de contribuer à l'amélioration sur le territoire du parcours de santé de la population dans une démarche de qualité, notamment apporter de meilleures réponses aux demandes de soins imprévus, de contribuer au développement de l'offre de soins médicaux, paramédicaux, et médico-sociaux de proximité sur le territoire, de favoriser l'égal accès aux soins ainsi que la qualité et la pertinence de ces derniers au sein du territoire, de fédérer les professionnels de santé dans la diversité la plus ouverte, de proposer et réaliser des actions tendant à la formation des acteurs du dispositif cpts, de favoriser les activités de recherche, d'études, de formation, de prévention et d'éducation pour la santé, de pourvoir au financement du dispositif cpts et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à l'objet sus-indiqué ou à tous a

Historique des décisions humaines