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ASSOCIATION CITOYENNE POUR LA TRANSPARENCE ET L'ETHIQUE PUBLIQUE BRETAGNE

UID : 4ed1df3ced70741b3ca997fdbc3bca5f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

lutter contre la corruption publique, veiller au bon usage de l'argent public, veiller à ce que les subventions ne faussent pas le marché et ne favorisent pas le clientélisme, vérifier que l'attribution des marchés publics est faite dans les règles et ne permet pas le favoritisme, mener des actions en vue de promouvoir l'éthique en politique et la défense de l'intérêt général en toute indépendance des partis politiques et des organisations en lien avec un parti politique, vérifier et mener toute action en vue de la mise en oeuvre effective de la Charte de l'environnement inscrite au préambule de la constitution du 04 octobre 58, signaler à la justice tout manquement à la probité et à l'éthique en politique, travailler à une éthique publique de la transparence, produire de l'information relative à ces thématiques et de mener des actions ayant un rôle d'éducation, de formation et de prévention à destination de tous les citoyens et des élus et des administrations

Historique des décisions humaines