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UN TOIT POUR TOUS

UID : 509f3ad9ef1965e841315643ec4817d2

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:insertion · terrain:lien_social · beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

acquérir des logements (appartements, immeubles, maisons) ou de les recevoir en donations; de les rénover s'ils sont vétustes, les mettre aux dernières normes d'isolation thermique et acoustique, les équiper en chauffe-eau solaire et dans la mesure du possible en puits canadiens; de les mettre à disposition, contre un loyer inférieur à 40% du secteur locatif, auprès d'une population dont les ressources n'excèdent pas le revenu minimum d'insertion, l'allocation spécifique de solidarité, le «smic» ou deux fois le «smic» pour un couple, ses ascendants et ses descendants, créer des crèches et des garderies, former et initier l?utilisation des outils informatiques et d?Internet, fabriquer, pour les paraplégiques, des fauteuils électriques servant à leur déplacement, à des coûts inférieurs aux prix pratiqués sur le marché par les fabricants actuels

Historique des décisions humaines