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RESEAU ENTREPRENDRE CHAMPAGNE-ARDENNE

UID : 50fe69a5118ce752a1fa6a11022f7450

Statut effectif : VALIDE

Dernière décision : 2026-06-01T19:05:45.204232+00:00

Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — bucket VALIDE_CANDIDAT_TRES_SOLIDE -> VALIDE

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : OUI · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:pret_honneur_microcredit · finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · relais_strong:reseau_federation · relais_strong:accompagne_structures · beta_financeur_non_decisif · beta_operateur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_OPERATEUR_FINANCEMENT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

verser des aides financières permettant la réalisation d'investissements tels que définis au 3 de l'article 17 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014, concernant l'application des articles 107 et 108 du traité CE aux aides d'Etat en faveur des petites et moyennes entreprises. L'association peut notamment consentir aux entrepreneurs créateurs, repreneurs et développeurs des prêts d'honneur non rémunérés (sans intérêt et sans garantie), pour favoriser le lancement ou éventuellement le développement et la mutation d'entreprises, fournir des prestations d'accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu'elles sont définies à l'annexe I de ce règlement

Historique des décisions humaines