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ASSOCIATION DES OPERATEURS DE GESTION DES MEGOTS

UID : 52470ff93a4b564c29e1c5ae3ac83080

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

représenter les opérateurs français de la collecte, de la sensibilisation et du recyclage des mégots au sein de la gouvernance de tout éco-organisme agréé de la filière à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des produits du tabac, soit à ce jour ALCOME ; siéger à ce titre au sein du Comité des parties prenantes, en qualité de membre du Collège des Opérateurs, tel que sa composition, son fonctionnement et ses attributions sont définies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur

Historique des décisions humaines