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COMITE CNL DE WATTIGNIES

UID : 52c5461a1a39be319ccf2c6c635abf54

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

organiser la défense des intérêts des résidents sur toutes les questions concernant le problème de l'habitat et de l'urbanisme(défense du foyer, sécurité de la famille, santé publique, prix des loyers, emprunts et prestations, équipements énergétiques, mutations, échange, constructions d'H.L.M.modernes ou d'immeubles de type économique, créations d'oeuvres sociales, terrains de jeux, fêtes, activités culturelles, artistiques, sportives, éducation populaire) et de tous les aspects de la consommation, de l'environnement et du développement durable

Historique des décisions humaines