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FEDERATION 'UNIONS COMMERCIALES 47'

UID : 5301624a9fae068c527bc34fa92733da

Statut effectif : A_CONTROLER

Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00

Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : NON

Raisons Datamoria :
relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_RELAIS_FINANCEMENT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

représenter et promouvoir le commerce, l'artisanat et les prestataires de services lot-et-garonnais auprès de ses partenaires privés, des administrations, des collectivités territoriales et de tous les organismes administratifs, économiques ; échanger des informations et de mettre en place toutes actions nécessaires pour dynamiser les centres bourgs et centres villes du département en partenariat avec les associations commerciales membres de la Fédération ; organiser des animations et des campagnes de communication valorisant le commerce ; faire respecter les règles de la concurrence et notamment de saisir le Conseil de la Concurrence lorsque les intérêts collectifs de ses membres actifs sont menacés : prix abusivement bas, ententes et abus de position dominante, pratiques anti-concurrentielles ; agir par toute forme appropriée et notamment d'engager tout recours en justice pour faire respecter les lois et règlements en vigueur en matière commerciale et veiller particulièrement à l'application des lois d'urbanisme commercial ainsi qu'à la légalité des autorisations données en matière d'équipement commercial et de ventes soumises à autorisation ;

Historique des décisions humaines