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AGENCE IMMOBILIERE SOCIALE SOLIHA NORMANDIE

UID : 53c94ab39c3817808719bfbb559c53c5

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

OPERATEUR_TERRAIN_BENEFICIAIRE_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
terrain:insertion · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · terrain_social_sans_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT

Objet court

l'association a pour objet principal par référence à la loi n°90 ; 449 du 31 mai 1990 (loi besson) et la loi d'orientation n°98 ; 657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions d'assurer l'offre et la gestion de logements par tous moyens adaptés à toutes personnes qui éprouvent des difficultés particulières à se loger ou à se maintenir dans leur logement en raison, notamment, de l'inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d'existence ; l'association exerce toutes activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article l ; 365-4 du code de l'habitat et de la construction ; l'association a pour objet social : - d'assurer la gestion, l'expertise, la location de biens immobiliers ou mobiliers principalement à vocation sociale, d'assurer, par tout moyen, l'accès durable, au logement ou le relogement des personnes et des familles défavorisées, sans abri, mal logées ou en difficulté, - d'assurer l'accompagnement social lié au logement, la médiation liée à l'habitat, l'action socio-éducative en vue de l'insertion par le logement et la promotion des personnes et des familles, - de recevoir mandat de gestion de deniers public

Historique des décisions humaines