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COMITE DE LOCATAIRES CLOS DES CEDRES

UID : 541e75de324f3f07be64f4d44cc9650f

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

Toute correction ajoute une nouvelle ligne JSONL. L'historique est conservé ; la dernière décision devient effective.

Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

D'organiser la défense des locataires sur toutes les questions concernant le problème de l'habitat et de l'urbanisme : défense du loyer, contrôle des charges, négociation sur les réhabilitations, sécurité de la famille, prix des loyers et prestations, mutation, équipements énergétiques, fêtes, consommation. D'agir, d'orienter les définitions de l'urbanisme et d'environnement dans le cadre d'une protection sociale du cadre de vie des familles.

Historique des décisions humaines