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UID : 541f6f9ab96468554885b820098fa690
Statut effectif : A_CONTROLER
Dernière décision : 2026-06-02T14:10:58.374816+00:00
Note effective : Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct
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75NONNONW022001498T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
terrain:terrain_public · relais_strong:reseau_federation · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · relais_textuel_fort
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
développer sur le territoire du département concerné, l'accueil touristique par les habitants du milieu rural dans le cadre des lois et réglementations en vigueur et dans les conditions stipulées par la (ou les) charte (s) nationale (s) reconnues par la fédération nationale des gîtes de France ; veiller au respect de l'éthique et des règles du mouvement gîtes de france, telles qu'elles sont définies par la "fédération nationale des gîtes de France et du tourisme vert" ; contribuer par tous les moyens utiles, à l'accroissement des structures d'hébergements touristiques et rurales, privées ou communales pouvant recevoir des labels de la fédération nationale des gîtes ruraux de France, par aménagement de bâtiments existants ou d'installations nouvelles, isolés ou groupés en vue d'une utilisation à des fins touristiques ; assurer pour ses membres, divers services et actions d'animation et promotion, de commercialisation tendant à renforcer à la fois la vie économique, sociale et culturelle ; accomplir sur le plan départemental toute liaison ou représentation auprès des pouvoirs publics, des organismes touristiques et des organisations socio-professionnelles pour tout ce qui se rapporte
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-02T14:10:58.374816+00:00 |
A_CONTROLER | Batch v1p — RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_INFORMATION 3853 -> A_CONTROLER ; relais/appui/information/accompagnement, non financeur strict et non demandeur direct | bca1005b66a3bfc2 |
T6J6AK_V1P_RELAIS_ACCOMPAGNATEUR_3853_A_CONTROLER |