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EAU SECOURS 30

UID : 56d4fc54df495cc9bb210e4558b3424b

Statut effectif : NON_CONTROLE

Dernière décision : —

Note effective : —

Décision individuelle réversible

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Contexte de décision

Rôle Datamoria v1n-ter

DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN · Financeur strict : NON · Demandeur/bénéficiaire : OUI

Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte

CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv

Rôles beta détectés

ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF

Flux détectés

FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION

Objet court

informer les usagers et consommateurs sur la règlementation en vigueur et sa mise en oeuvre sur le territoire pour tout ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement, la qualité et le prix des services d'eau potable et d'assainissement ; approfondir, en concertation avec les abonnés, les enjeux qui engagent le territoire dans une vision à long terme de la préservation de la ressource en eau, bien vital pour tous les habitants ; intervenir dans le débat public sur les questions touchant à la gestion des ressources et aux questions liées à l'assainissement collectif ou non collectif, en privilégiant, dans la mesure du possible, le dialogue avec les instances décisionnaires ; encourager la diffusion et la circulation des informations visant à mieux apprécier l'efficacité, au moindre coût, du service de l'eau

Historique des décisions humaines