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UID : 58e1ba2708a13a5d044ee621eb9c79d6
Statut effectif : VALIDE
Dernière décision : 2026-06-01T19:20:00.900593+00:00
Note effective : Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE
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FINANCEUR_DIRECT_OU_STRUCTURE_FINANCEMENT
Groupe : AUTRE_ORGANISME_FINANCEMENT_APPUI ·
Financeur strict : OUI ·
Demandeur/bénéficiaire : NON
Raisons Datamoria :
finance_strict_signal:aides_financieres_attribuees · beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · finance_stricte_retenue
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
assurer le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique dans la région lilloise ; contribuer au fonctionnement de toutes oeuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente à savoir l'archevêque de Lille, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle possèderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait à acquérir ou à faire construire ; accorder à ces oeuvres ou institutions dans la mesure de ses possibilités, des subventions, dons ou dotations en vue de favoriser l'enseignement et notamment l'enseignement de langues étrangères ; acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisation de ses buts
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
2026-06-01T19:20:00.900593+00:00 |
VALIDE | Batch v1o-bis QA — financeur_strict=OUI — SOLIDE_PROPRE_UNE_PREUVE + SOLIDE_PROPRE_MULTI_PREUVES -> VALIDE | 4436e116320321b8 |
T6J6AK_V1O_BIS_QA_FINANCEUR_SOLIDE_PROPRE |