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UID : 5a6df6c50cc3fe6ecf91e81a6fab76d4
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW131011008T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_RELAIS_INFORMATION
lutter contre la corruption et toute atteinte à la probité publique au plan local, national et international - porter assistance, protection et conseil à toute personne menacée dans ses droits et son intégrité physique ou morale pour s'être opposée, ou avoir dénoncé des faits de corruption - dénoncer toutes atteintes à la santé publique, l'environnement et le cadre de vie résultant du non-respect des dispositions des codes de la santé et de l'environnement - sensibiliser les citoyens à la nécessité de combattre la corruption et les atteintes à la probité publique sous quelque forme que ce soit - dénoncer, prévenir et s'opposer, par tous les moyens autorisés par la loi et notamment des actions contentieuses et de communication à toutes les atteintes à l'état de droit en publiant des informations sur tous supports utiles, en apportant son concours à toutes les autorités compétentes, et d'agir en liaison avec tous les organismes publics ou privés, notamment les collectivités locales, pour la mise en oeuvre des mêmes objectifs ;
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||