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UID : 5aa08161a9cf7de5d7f76e0e9530996c
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW061015336T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · beta_relais_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT · ORGANISME_EMETTEUR_DISPOSITIF · ORGANISME_INSTITUTION_DISPOSITIF
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT · FLUX_RELAIS_INFORMATION
a pour objet : création d'une centrale et groupement d'achat afin de faire bénéficier de prix bas, de demi-gros, gros dans divers commerces ou autres secteurs d'activités et de services et ainsi bénéficier de prix ou de réduction dans divers sociétés et prestataires de services de toutes sortes ; la création et l'édition de tous documents, revues ou autres sur tous supports papiers, numérique, internet ou autres ; la création d'assistance pour la rédaction de documents, d'apprentissage à l'usage d'internet ou autres ; la création d'une uvre de bienfaisance au service de l'aide à la restauration (métiers de bouche) et d'accès à des épiceries à tarifs solidaires en collaboration avec des traiteurs , restaurants et autres commerces afin de faire pratiquer des prix de repas solidaires ou autres , ainsi que différentes aides en lien avec la nourriture ou autres services utiles et nécessaires ; l'association pourra avoir une activité économique conformément à l'article L442 ; 7 du code du commerce
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||