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UID : 5bd5472da190ef1a5cd09a9a91c968ae
Statut effectif : NON_CONTROLE
Dernière décision : —
Note effective : —
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60NONOUIW932012683T6J6AK_SEARCH_005_DUREE_180MIN_20260531_041203T6J6AK_DIAGNOSTIC_BETA_ORGANISMES_FINANCEMENT_V2B_20260531_132919
DEMANDEUR_POTENTIEL
Groupe : DEMANDEUR_BENEFICIAIRE_TERRAIN ·
Financeur strict : NON ·
Demandeur/bénéficiaire : OUI
Raisons Datamoria :
beta_financeur_non_decisif · famille_terrain · famille_terrain_sans_preuve_finance_stricte
CSV source résolu : /var/www/vhosts/beta.datamoria.com/private/recherche_massive/_routines_mensuelles/candidats_organismes/analyses_roles_datamoria/20260601_170239_v1n_ter_autres_types_stricts_hors_fondations_fonds_37682/candidats_organismes_37682_autres_types_stricts_roles_datamoria_v1n_ter.csv
ORGANISME_FINANCEUR_DIRECT
FLUX_SORTANT_FINANCEMENT
exercer, en France, le culte public protestant évangélique conformément aux lois et règlements en vigueur, à sa confession de foi, à ses statuts et à son règlement intérieur ; célébrer le culte sous toutes les formes (cérémonies, rites, pratiques) ; assurer le recrutement, l'entretien et la formation des ministres du culte et de toutes personnes concourant à l'exercice du culte ; assurer l'éducation, le développement, la promotion et la favorisation d'activités à caractère culturel, artistique, sportif et social dans le respect de l'éthique chrétienne ; réaliser des activités à but éducatif, constructif et préventif ; organiser des conférences, réunions, rassemblements cultuels et culturels en France et à l'étranger entre chrétiens afin de promouvoir la vie chrétienne et la parole de l'Evangile ; effectuer la rédaction, l'édition et la distribution gratuite de journaux internes dont le contenu promeut la vie chrétienne et la parole de l'Evangile ; concevoir et réaliser des programmes pour intervenir dans des émissions télévisées ou de radio en direction de la communauté franco-arménienne ; percevoir des cotisations de ses membres prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 190
| Date UTC | Statut | Note | Decision ID | Source décision |
|---|---|---|---|---|
| Aucune décision humaine enregistrée. Statut effectif : NON_CONTROLE. | ||||